Comment s’appliquent les conditions de service?
Les conditions de service régissent votre accès au site Web et à votre utilisation du même site Web et de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris tous les renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, éléments audio et de design (« contenu ») et tous les services offerts par ce site (collectivement, le « contenu du site Web »). En soumettant, affichant, publiant présentant ou transmettant du contenu sur le site Web, la Société ou tout autre utilisateur ou toute autre personne (« contributions des utilisateurs ») ou en utilisant une fonctionnalité quelconque, y compris les applications et les courriels, le téléchargement de documents, la demande de renseignements supplémentaires ou d’un rappel, la réservation d’un vol nolisé ou d’un rendez-vous de maintenance, la recherche de pièces d’avion ou de services, la réponse à une offre d’emploi ou l’ouverture d’un compte (« fonctions interactives »), vous acceptez toutes les mesures que prend la Société à l’égard de ce contenu.Les conditions de service peuvent-elles changer?
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les conditions de service de temps à autre. Ces modifications prennent alors effet immédiatement dès qu’elles sont affichées et s’appliquent à tout accès au site Web et à la poursuite de son utilisation. Vous acceptez de prendre connaissance périodiquement des conditions de service afin d’être au courant de ces modifications et la poursuite de votre utilisation constitue votre acceptation de celles-ci.Qui possède le site Web et son contenu?
Il est convenu entre vous et la Société, que la Société, ses donneurs de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel qui possèdent le site et son contenu, ceux-ci sont protégés sous toutes leurs formes par la législation en matière de propriété intellectuelle, ce qui comprend sans toutefois s’y limiter les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit exclusif (« droits de propriété intellectuelle »). SKYSERVICE, et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société, de ses filiales ou de ses donneurs de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et services, designs, images et slogans mentionnés, ou qui sont affichés sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de cette propriété, sauf sur autorisation expresse, peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle du propriétaire et peut enfreindre la législation fédérale, provinciale ou autre.Puis-je utiliser ce site Web et son contenu à des fins personnelles?
Vous ne pouvez utiliser le site Web et son contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez, de façon directe ou indirecte, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger stocker ou transmettre en tout ou ou en partie le site Web ou son contenu, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf en ce qui concerne les exceptions suivantes :Puis-je me fier au contenu du site Web?
Non. Le contenu du site Web n’est fourni qu’à titre informatif. Il ne vise pas à constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou des conseils professionnels avant de prendre des mesures, ou de vous abstenir de le faire, en fonction du contenu du site Web.Puis-je me fier au contenu de tierces parties?
Non. Le site Web peut comprendre du contenu fourni par des tiers, notamment par d’autres utilisateurs et des détenteurs de licence tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ce contenu tiers n’engagent que la responsabilité de la personne ou entité qui les fournit. Elles ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société ni ses représentants n’ont quelque responsabilité que ce soit envers vous ou toute tierce partie à l’égard du contenu ou de l’exactitude du matériel fourni par une tierce partie.Le site Web contient-il des liens vers des sites Web tiers?
Oui. La Société ne garantit aucunement les autres sites Web auxquels on peut accéder à partir de son site Web. Si vous choisissez d’accéder à ces autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web tiers et n’accepte aucune responsabilité pour ces sites Web ou pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites. Vous êtes assujetti à toutes les conditions de service de ces sites Web tiers.Puis-je créer un lien vers votre site Web?
Oui. Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de façon équitable et légale sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer avantage. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou de validation de notre part, si ce n’est pas le cas. Notre site Web ou son contenu ne doivent pas être inclus dans une fenêtre d’un autre site Web. De plus, vous ne pouvez créer un lien vers une autre section de notre site Web qui n’est pas notre page d’accueil. La Société se réserve le droit de retirer sans préavis toute permission de lien. Le site Web duquel vous établissez un lien doit se conformer en tout point aux conditions de service d’utilisation. Vous acceptez de coopérer avec nous à supprimer immédiatement toute insertion dans une fenêtre ou tout lien non autorisés.